RSE : Infractions , contravention et risque de délit !

RSE : Infractions , contravention et risque de délit !

Le métier de conducteur routier nécessite de la vigilance et une bonne connaissance des risques car il est souvent bien plus facile de commettre une infraction que de respecter la législation en vigueur .

Les plus grands ennemis du conducteur sont le timing et la pression des affréteurs , patrons  , chef de quai , donneurs d’ordres qui n’incitent pas toujours  le conducteur à respecter la législation !!

Pourtant la loi est bel et bien là pour rappeler aux différents parties que ce bras de fer n’a pas lieu d’exister .

Respecter la législation est fondamental , c’est comprendre l’enjeux des responsabilités d’exercer cette profession à haut risque.

Enfin être formé à la F.I.M.O. (Formation Initiale Minimum Obligatoire) rappel au conducteur routier qu’il est au courant des sanctions qu’il encourt en cas d’infraction…Les ignorer c’est accepter d’aller bien souvent seul en prison (sans les donneurs d’ordre) ou de payer une énorme amende salée en cas d’incident grave ou de contrôle !

 

prison

 

Question : Qui est concerné par les infractions liés aux de temps de conduite et aux repos ?

Réponse : En priorité bien souvent uniquement le conducteur routier ensuite selon la situation l’employeur et/ou le(s) donneur(s) d’ordre

Question : Quelles sont les différences entre une contravention et un délit ?

Réponse : Le cout d’une amende ou la peine d’emprisonnement varie en fonction de la gravité de l’infraction pour  plus d’infos sur le sujet je vous invite à consulter le site interieur.gouv.fr

 

contravention

Amende

Infraction

Montant de l’amende

Contravention

1 500 € maximum

3 000 € en cas de récidive

Délit

Au moins 3 750 

Crime

Au moins 3 750 

 

Emprisonnement

Infraction

Peine de prison encourue

Contravention

Aucune

Délit

De 2 mois à 10 ans

Crime

De 15 à 30 ans (ou perpétuité)

 

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