RSE : La Règlementation sociale Européenne

RSE : La Règlementation sociale Européenne

La RSE c’est quoi ???

 

Définition :
La RSE est l’abrégé de Réglementation Sociale Européenne
(Règlement CE n° 561/2006 ) applicable au 11 avril 2007, a été mise à jour par le parlement européen le 15 mars 2006 et est complètement entrée en vigueur le (11 avril 2007)

Ce règlement réétudié en 2006 existait réellement en fait depuis plus de 20 ans , il éclaircit des éléments du( Règlement (CEE) n° 3821/85  )du 20 décembre 1985.

 

But de ce règlement ?
Établir une législation commune aux différents transport effectuée dans les pays de l’union européenne  afin de protéger les salariés , lutter contre une concurrence déloyale entre les pays de l’espace économique européen et améliorer la sécurité routière .

Cette réglementation a considérablement modifier la vie des conducteurs routier et leur manière d’exercer le métier à partir de 1985.

Concrètement voici ce qui s’applique au monde du transport et a été mis en place par catégories ci dessous

 

**Note : Les lois étant changeante , il convient donc de toujours essayer de rester informer car si nul n’est censer ignorer la loi c’est encore plus vrai lorsque l’on exerce un métier autant légiférer que celui du conducteur routier .

Je vous invite donc à rester prudent quand à la lecture de cet article peut être déjà caduque au moment ou je vous écris ces lignes et à consulter le site officiel du gouvernement Legifrance pour complèter votre rechercherse reglementation sociale europeenne

 

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Une Réponse pour “RSE : La Règlementation sociale Européenne”

  1. eric Dit :

    Un vrais plaisir passez a lire ce billet, je vous remercie enormement !!!

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