Transport : La législation Française du travail

Transport : La législation Française du travail

Bien que la réglementation sociale européenne ait instauré de nouvelles règles notamment pour la manipulation du chronotachygraphe , des temps de repos journaliers et des temps de conduite , le conducteur routier doit s’adapter aussi à la législation de son pays .

La législation française du travail concerne tous les travailleurs de France mais devient spécifique selon le corps de métier.

Vous l’aurez deviné, le  métier qui nous concerne ici est le transport.

Les intérêts de cette législation nationale sont de protéger les droits du travailleur français qui différent des droits de nos voisins européens.

Les champs d’application :

legislation francaise

  • Le contrat de travail :

Conclu entre l’entreprise et le salarié , il est à durée déterminé ou indéterminé comprenant des informations tels que la caisse d’affiliation , le nombre d’heures garanties par semaine , par mois, le taux horaires , durée de la période d’essai et autres spécificité selon la convention ou accords de la société.

De cette manière l’entreprise  garantit contractuellement un travail et des droits à son salarié en échange d’une rémunération.

**Note : Pour plus d’information sur ce sujet je vous invite à consulter le code du travail

 

  • La convention collective national des transports routiers n°3085

Mise en place le  21 décembre 1950 , elle détermine les droits et devoirs des salariés et employeurs , (salaire, vacances, jours fériés ,droits à la formation , maladie , contrat de travail … ) différente selon les corps de métiers celle du transport routier est consultable sur legifrance.gouv.fr

** Note : Pour un résumé simple et rapide je vous invite à consulter le résumé de Jacques Chastel consultant en droit social en 31 fiches 

 

  • Les différentes organisations professionnelles (patrons , salarié)

On y trouve les différentes organisations patronales , les syndicats salariales …

 

  • Les différentes indemnités ( Frais de routes ,coefficient …)

Selon votre profil de conducteur routier et le poste que vous occupez , le coefficient à l’embauche est variable (115M, 118M, 120M,128M , 138M  , 150M ..) important pour le calcul de votre taux horaire et donc votre salaire.

Les frais de route dépendent de vos temps à l’extérieur de votre domicile parfois variables selon les contrats de travail (accord de branches)

 

  • Le temps de travail continue avant une pause

Bien qu’ils soit possible avec la R.S.E.  de conduire 4h30 et de passer 5h00 à charger votre remorque,  la législation française impose des limites au temps de travail continue sans pause .

Après 6 heures de travail  -> pause de 30 minutes

(possibilité de faire 2 fois 15 minutes)

Après 9 heures de travail -> pause de 45 minutes

(possibilité de faire 3 fois 15 minutes)

 

  • L’amplitude

Il s’agit de la période total entre le moment ou la journée commence et ou elle se termine , entre deux repos journalier

Amplitude = Temps de travail +  pause + conduiteattente

Celle – ci ne peut excéder :

15 heures maximum par jour

**Note : Aucun texte ne définie l’amplitude maximale celle-ci s’apprécie en fonction du temps de repos journalier du conducteur l’amplitude peut donc varier entre 13h et 15h maximum.

  • Le temps de service

Temps pendant lequel l’employé est au service de l’ entreprise en prenant en compte les temps de conduite et de travail.

Temps de service  = Temps de travail +  conduite + attente

Celle – ci ne peut excéder :

12 heures maximum par jour -> si horaires de jour (de 5 h à 22h)

10 heures maximum par jour -> si horaires de nuit (de 22 h à 5h)

 

** Note : en France le temps d’attente ou carré barré est considéré comme repos il s’agit donc d’un temps ou vous n’êtes pas payé. 

Si celà pourrait vous autoriser à prendre vos temps de pause et de conduire sans tenir compte de la réglementation social européenne c’est cependant fortement déconseillé .

Les chronotachygraphe sont réglés pour que vous respectiez la R.S.E. et s’il vous arrivait de quitter la France , en cas de contrôle dans un pays européen voisin pendant 28 jour vous seriez amendable .

 

  • Les spécificité du travail de nuit.

Travail entre 22 heure et 5 heure .
Le travail de nuit à l’avantage d’être mieux payé que le travail de jour mais est limité à un temps de service de 10 heures et une amplitude de 12 heures.

** Note : pour plus de précision consulter travail-emploi.gouv.fr

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